Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.
A l’école comme partout ailleurs, l’accès et l’usage de l’Internet ne se déroulent jamais dans un cadre normatif pleinement maîtrisé par l’État. Les enseignants doivent avoir à l’esprit que les aspects juridiques liés aux ressources en ligne dépassent largement l’espace contrôlé de l’école. L’Internet demeure un environnement international et complexe.
A la demande du ministère de l’Education nationale, ce guide se propose de promouvoir une utilisation responsable de l’Internet afin de ne nuire à personne.
