Droits et devoirs de la publication en ligne
Tout journal, site ou blog, doit respecter les règles du droit relatives notamment au droit d'auteur et à la protection des données personnelles
- à la propriété littéraire et artistique ;
- à la protection des données personnelles ;
- à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
- et ne pas diffuser d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, présentant le caractère d’un délit.
Les chartes d'usage
Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement et jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle doit être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs. La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif. Pour faciliter leur mise en oeuvre, l’Éducation Nationale a mis au point un guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC : pourquoi élaborer une charte ? Comment l'élaborer ? Comment s'en servir ? Ce guide est enrichi d'exemples de chartes d'établissements. Par ailleurs, une charte-type adaptable aux spécificités de chaque établissement ou école est disponible en téléchargement sur Educnet : |
L’utilisation d’une photographie qu'elle soit d'une personne, d’un édifice, d’un personnage de fiction, d’une marque ou d’un objet est soumise à autorisation. Par ailleurs, le fait de prendre une photographie peut être considéré comme un acte de création si la photographie s'avère originale,
Pour les photos d’élèves, ceux qui sont majeurs doivent donner explicitement leur accord, et les mineurs doivent faire signer une autorisation par leur famille.
Plus d'infos sur le site Légamédia (l'image du mineur, le droit à l'image ...)
Les données à caractère personnel
Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel, il veillera en particulier à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL notamment à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents ou leur statut socio-professionnel.
Quand faut-il déclarer un site éducatif et qui doit le faire ? Recommandations pratiques de la CNIL pour déclarer un site internet
Exemples d’informations pour informer les internautes de leurs droits
Sites pour sensibiliser les jeunes au « pistage » sur internet et à la collecte de données personnelles
Pour les plus jeunes : l’espace juniors de la CNIL
Pour les plus grands : internet et les mineurs
En savoir plus :
Légamédia, le site web au service de la communauté éducative dédié aux questions juridiques posées par le développement des TICE.
