Chartes d'usage d'internet
Une charte d'utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement. Elle doit être jointe au règlement intérieur et doit être expliquée et détaillée aux élèves par l'équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur.
Tout en intégrant des dispositifs de filtrage pour la consultation d'internet dans ses systèmes d'information, l'Éducation nationale veut privilégier la voie de la responsabilisation et inscrire son action dans le cadre plus général de l'éducation au civisme et à la citoyenneté. La communauté éducative est en contact constant et direct avec les élèves. Elle est donc la plus à même de transmettre la sensibilisation et la pédagogie associées à l'internet.
Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement. Elle doit être jointe au règlement intérieur et doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif.
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Guide d'élaboration des chartes d'usage d'internet
dans la rubrique "Services numériques", Protection des mineurs
