Droits d'auteur et contrats de coopération

Les UNT sont confrontées, dans leurs activités de recensement, production et diffusion de ressources, aux questions relatives aux droits d'auteur et à l'élaboration de contrats de coopération.

La SDTICE a soutenu la création d'un groupe juridique "inter UNT" avec un objectif de partage de pratiques et d'expériences et de renforcement des capacités opérationnelles des responsables des UNT confrontés à ces problèmes juridiques.

Elle a demandé à l'UNJF d'organiser à leur attention une session de formation-action qui s'est déroulée à l'université de Nantes, les 5 et 6 juin 2008.
Voir les vidéos du séminaire

Par ailleurs Aunege assure la responsabilité de l'animation d'une foire aux questions en dix points
https://suomi.cip.dauphine.fr/forum_ministere/viewtopic.php?t=6
Un forum, associé à cette faq, permet de poser les questions complémentaires autour de ces différents thèmes

Quelques sources "pratiques" juridiques

•  Site du droit du e-learning du centre Droit et Nouvelles Technologies de la Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon3
  http://www.droit-elearning.com/article.php3?id_article=16

•   Guide juridique du droit d'auteur publié sur Legamedia
  

http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pratique/

•  Guide informatique et libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche
  

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/education/Guide_InfoLib_Web.pdf

•  Présentation de la DADVSI par Yann Tanguy lors de la réunion inter UNT du 13 mars 2007
http://www.educnet.education.fr/chrgt/UNT/exception-pedagogique-UNJF-2007.ppt

•  Conception d'une ressources et droit ; Reponse en 13 points aux questions que peut se poser un enseignant, publiée sur Aunege

http://www.aunege.org/enseignants/droits-dauteur-et-internet-v2-1

•  Accords sectoriels

•  Droit de l'information et transposition de la directive européenne par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI)

Fiches thématiques de l'ADBS
http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_DADVSI.php

Références réglementaires

http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/dadvsi.htm
http://www2.educnet.education.fr/legamedia