Enseignement secondaire

Textes de référence pour la scolarité des élèves handicapés

Loi n°2005-102 du 11.02.05 (Egalité des droits et des chances)
Décret n°2005-1752 du 30.12.05 (scolarisation)
Décret n°2005-1617 du 21.12.05 (examens)

Accessibilité

Accessibilité des élèves handicapés

La qualité de l’intégration scolaire des jeunes handicapés moteurs et sensoriels est liée à la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés faisant notamment une large part aux nouvelles technologies. Celles-ci, en s'adaptant aux différents types de handicaps, sont un facteur d'intégration et d'autonomie pour les élèves.

L’accessibilité des élèves handicapés à la scolarité, l’enseignement supérieur et l’enseignement professionnel est énoncé aux articles 19 à 22 de la loi de février 2005 qui définit le handicap comme ce qui constitue " toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant".

Cette législation vient renforcer les pratiques mises en oeuvre progressivement avec l'arrivée des nouvelles technologies. Vous trouverez

Sur Educnet


  • une liste de liens utiles dans la rubrique Sitographie
http://www2.educnet.education.fr/sitographie/specifique/handicap
Le site "L'école ensemble", créé à l'initiative de l'UNAPEI (union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) et soutenu par le ministère de l'Education nationale propose aux enseignants et aux élèves des ressources documentaires et un kit pédagogique

  http://www.lecole-ensemble.org/

Sur le site Education.gouv

  • une rubrique consacrée à la scolarisation des élèves handicapés
    http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

  • Sur le site Eduscol

  • Guide des matériels pédagogiques adaptés aux enfants et adolescents handicapés
    http://eduscol.education.fr/D0054/guide.htm

    Le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices fait l'objet de deux circulaires qui donnent les informations utiles sur les modalités d'utilisation des crédits

  • Dernière mise à jour : 11/04/2008