Fonds Européen pour le DEveloppment Régional (FEDER)
Contexte
Créé en 1975, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union Européenne, les États membres et les collectivités territoriales. Dans chaque pays, les autorités nationales compétentes gèrent les crédits du FEDER. En France, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) coordonne l'intervention du FEDER. La gestion financière du FEDER est assurée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La mise en oeuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le Préfet de Région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales, est chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires.
Secteur d'intervention
Parmi les actions soutenues dans le cadre du Programme Objectif 2 (2000-2006) :
Promotion de la recherche, du développement technologique et de l'innovation,
Le développement de la société de l'information,
Soutien aux infrastructures d'éducation et de santé.
Les programmes régionaux d'actions innovatrices FEDER (2000-2006) devront se centrer sur une des priorités suivantes :
Économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique : aider les régions moins favorisées à élever leur niveau technologique,
Améliorer les services numériques et mobiles pour les jeunes, les personnes âgées, les handicapés et les soins de santé,
Identifier et développer des zones spécifiques d'expérimentation de l'usage innovant des technologies de la société de l'information,
eEuropeRegio : la société de l'information au service du développement régional,
Les régions bénéficiaires des actions innovatrices FEDER seront celles qui possèdent une zone ou une partie de zone de leur territoire classée au titre des objectifs 1 ou 2. Voir avec les services du SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) en Préfecture de Région. Il faut, de toute manière, présenter un projet qui réponde aux priorités contenues dans les DOCUP (Documents Unique de Programmation), les PIC (Programmes d'Initiative Communautaire) et les compléments de programmation. La Commission cofinance les programmes régionaux d'actions innovatrices sélectionnés jusqu'à 80 % dans les régions de l'objectif 1. Dans les régions de l'objectif 2, le taux normal maximum de cofinancement est de 50 %.
Comment procéder ?
Les conditions de participation varient en fonction de chaque objectif et de chaque région ;
Le projet doit trouver un cofinancement ;
Les subventions du FEDER, dans le cadre des DOCUP, des PIC et des Actions innovatrices, ne peuvent pas être obtenues directement auprès de la Commission européenne, mais elles sont allouées dans le cadre de programmes de développement ;
Les porteurs de projets doivent donc s'adresser aux instances compétentes dans les Préfectures de région (SGAR) pour demander une subvention.
