Il existe des possibilités de demandes de subventions au titre du FNADT, DGE et FEDER (voir rubriques précédentes). Chacune a ses limites. Le FNADT permet une subvention certes faible mais qui a de fortes chances d'aboutir, elle est préférable pour un petit investissement, un petit village. LA DGE permet une subvention proportionnelle à l'investissement. Elle est donc préférable pour de gros investissements mais est plus aléatoire. LE FEDER s'applique à des zones géographiques éligibles.
Les différents partenaires
La Communauté de Communes : si possibilité d'intervention est intégrée dans ses statuts. Par son intermédiaire, il est plus facile d'obtenir des aides de la Région ou de l'Europe.
Le Conseil Général : il finance, à priori les collèges mais… (voir ci-dessus). Le principe général est souvent une aide à hauteur de 40%. Les mairies reçoivent annuellement, un descriptif des achats subventionnables. Il est donc toujours possible d'envoyer une demande de subvention. En revanche, il est nécessaire dans ce cas d'envisager quelles incidences cela peut avoir sur d'autres demandes de subventions (autres investissements subventionnés auprès du Conseil Général ou pour ce même investissement auprès d'autres instances : exclusions réciproques).
Le Conseil Régional : il finance, à priori, les lycées mais peut mettre en place des projets spécifiques ambitieux, ponctuels ou locaux, notamment en ce qui concerne le développement des TIC à l'école primaire : " Le volet société de l'information sera un des volets prioritaires de la révision des Contrats de Plan État Région (CPER) que nous souhaitons initier lors du prochain CIADT qui aura lieu à l'automne " a annoncé Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, le 30 août dernier à Hourtin. Ces contrats de plan État-Région peuvent prendre la forme de Contrats de Ville (voir Délégation Régionale Interministérielle à la Ville).
Outre les collectivités territoriales, les autres possibilités de subventions d'État viennent du Ministère de l'Intérieur ou du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (DATAR). En tout état de cause, l'interlocuteur est alors le Préfet ou le Préfet de Région.
L'Éducation Nationale : une ligne de crédits spécifique est allouée par le Ministère de l'Éducation Nationale aux Inspections Académiques (37-83) et aux Rectorats (34-98 art.20) pour l'équipement TICE dans le cadre de projets pédagogiques spécifiques et innovants. Il convient, pour en bénéficier, de se rapprocher des Conseillers TICE des Recteurs ainsi que des IEN TICE.
Multipartenariats : Localement, des projets DATAR-MJENR permettent un financement conjoint : la DATAR prend en charge des dépenses sous la forme de subventions d'investissement déléguées aux préfets et versées à la collectivité locale. Le MJENR prend en charge des dépenses pédagogiques par le biais de crédits du chapitre 37-83. Il peut s'agir d'un cofinancement de l'Éducation Nationale fondé sur l'article 4-1 NTIC du CPER ou du plan " RESO 2007 " mis en place par le CIADT (Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire).
Il est souhaitable de demander aux écoles que l'utilisation des TICE apparaisse comme une composante du Projet d'École, une demande d'équipement précise devrait également émaner de l'école au travers du Conseil d'École. Ceci, traduit en termes de projet d'équipement chiffré avec engagement de réalisation, sujet à une délibération du Conseil Municipal, pourra servir de base à tout type de demande de subvention. Les porteurs de projets - les municipalités - doivent donc s'adresser aux instances compétentes selon le partenaire sollicité pour demander une subvention.
