Objectifs et partenaires

Le dossier consacré aux textes réglementaires est accessible dans la rubrique "Documentation" à l'adresse : http://www.educnet.education.fr/textes/default.htm

Il comporte

- les textes réglementaires (circulaires, décrets et notes de service) au BO (Bulletin Officiel de l'Education nationale) concernant les actions menées par l'Education nationale en faveur des TICE et fixant les missions des structures chargées du développement des TIC ;

- les accords-cadres conclus entre l'Education nationale et divers partenaires (entreprises, opérateurs, organisations, associations)

Par ailleurs, la base de données MENTOR permet de retrouver

- les références des textes parus au BO depuis 1987
- l'intégralité des textes depuis janvier 1998.

Pour en savoir plus sur la recherche des textes réglementaires, voir les fiches d'Educnet
Journal Officiel / Bulletins Officiels / Codes juridiques