Les conditions de mise en jeu de la responsabilité des membres de l'enseignement public
Si l'on a choisi d'instaurer un système de responsabilité spécifique pour les membres de l'enseigne-ment public, c'est évidemment parce que les règles classiques de la responsabilité administrative, pas plus d'ailleurs que celles du droit civil, n'étaient pas parfaitement adaptées aux exigences du service public de l'éducation nationale. Il importe donc, pour mieux comprendre les implications et le fonctionnement du ré-gime de responsabilité spécifique aux enseignants, de savoir en quoi résidaient ces inadaptations avant de décrire dans ses grandes lignes le cadre juridique défini en 1937, et ce d'autant que ce régime spécifique a conservé un certain nombre de références du régime général de la responsabilité administrative.
