La Légathèque est un espace d'information et de sensibilisation juridique conçu spécialement pour la communauté éducative. Voici un ensemble de guides pour vous aider qui se subdivise en deux grands groupes :
Les guides pratiques
- Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
- Guide pratique du droit d'auteur sur internet
- Guide de la protection des mineurs et charte d'usage
Les fondamentaux du droit
- Droits de l'homme et internet
- Vie privée et données personnelles
- Droit des données publiques
- Droit des biens culturels et des archives
Ce site est aussi votre site : n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.
Dernière mise à jour : 16/01/2008
