Légamédia
Textes officiels et préconisations
La SDTICE, sensible aux questions de sécurité sur internet, a engagé un certain nombre d'actions pour le respect de la loi et des personnes dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement. Ce plan national systématique de protection des élèves, paru au BOEN (Bulletin officiel de l'éducation nationale) du 26 février 2004, s’articule autour de deux axes prioritaires :
- d’une part la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des élèves, enseignants et équipes éducatives aux spécificités de l’internet (chartes d'utilisation de l'internet) ;
- d’autre part une aide aux équipes éducatives par la mise à disposition d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves par exemple à partir de systèmes de filtrage (mise à disposition d’une liste « noire » nationale des sites délictueux).
Un budget de 7,5 millions d’euros est consacré, en 2004-2005, à la mise en oeuvre de ces mesures.
Le 18 mai 2005, François Fillon, ministre de l'Education nationale, a dressé un premier bilan des mesures prises au sein de l’Éducation nationale. Au cours de cette conférence de presse, Francois d'Aubert, ministre délégué à la Recherche, a annoncé le plan “Confiance“ à destination du grand public et soutenu par la commission européenne qui vient compléter le dispositif gouvernemental. La Délégation aux usages de l'internet doit en assurer la coordination à travers le développement du site mineurs.fr.
Circulaires et courriers officiels
Pendant l'année scolaire 2004, trois documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été envoyés aux recteurs par le ministre délégué à l'enseignement scolaire :
Courrier du 26 janvier 2004 destinée à l'ensemble des recteurs sur la stratégie et les préconisations à mettre en œuvre
Protection-mineurs-courrier-recteurs-2004janvier.PDF
Circulaire du 18 février 2004 destinée à l'ensemble des recteurs sur la protection du milieu scolaire - usage de l'internet dans le cadre pédagogique
Courrier annexe 2004
Courrier de septembre 2004
Courrier du 23 novembre 2004
courrier du 23 novembre 2004.pdf
courrier du 27 mai 2005
Courrier du 18 avril 2008
Préconisations
Deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés par la sous-direction des TIC pour l'éducation :Guide " pratique " de mise en place de ces préconisations dans les établissements
http://www2.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/guide_securite
Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste " noire " nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE des académies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer : http://www.educnet.education.fr/aiedu/
Une cellule nationale de coordination et de gestion des procédés de filtrage, une chaîne d'alerte et un contrôle de l'efficacité du dispositif ont été mis en place au Ministère. La cellule nationale est contactée pour toutes les opérations qui n'ont pu trouver de solutions au niveau académique.
Contacter la cellule nationale Aiedu : aiedu@education.gouv.fr
Un formulaire est disponible afin de demander une assistance psychologique de niveau national lorsque les services locaux et académiques n’ont pu trouver de réponses adaptées.
Guide d'aide à l'élaboration des chartes d'utilisation des ressources Internet destiné à l'ensemble des établissements
Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement et jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.
La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif.
Pour faciliter leur mise en oeuvre, l’Éducation Nationale a mis au point un guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC : pourquoi élaborer une charte ? Comment l'élaborer ? Comment s'en servir ? Ce guide est enrichi d'exemples de chartes d'établissements.
Guide d'élaboration de charte : http://www2.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes
Par ailleurs, une charte-type adaptable aux spécificités de chaque établissement ou école est disponible en téléchargement sur Educnet :
Télécharger la charte-type : http://www.educnet.education.fr/chrgt/MetaCharte-070206.doc
Autres programmes
La SDTICE participe activement aux programmes européens traitant de la protection des mineurs :Safer Internet
La France participe également au programme européen "Safer Internet " (Pour une utilisation plus sûre d'internet). C'est un programme d'éducation critique aux risques liés à l'internet qui entend agir par une double approche centrée sur les parents et les enseignants, comme relais d'une éducation des enfants et des jeunes.
Dans ce cadre, la Délégation aux usages de l'internet, rattachée au ministère de l'Éducation, soutient le projet "CONFIANCE", qui étudie un environnement de travail qui intègrera une véritable plate-forme collaborative sécurisée, destinée aux jeunes, aux familles et aux enseignants ainsi qu'à leurs échanges.
Le programme Safer Internet Action Plan : http://www.saferinternet.org/ww/en/pub/insafe/index.htm
Educaunet
Par ailleurs, le Ministère soutient le projet Educaunet. Animé en France par le Clemi, ce projet bénéficie du soutien de la Commission européenne dans le cadre du plan d'action Safer Internet. Le projet prévoit des outils et modèles adaptés spécifiquement à 3 tranches d'âges: 8-11 ans; 12-15 ans; 16-18 ans. La détermination de ces 3 tranches d'âges se fonde en cohérence avec les découpages propres aux systèmes éducatifs européens et en cohérence avec les modes d'approches psychologiques et sociaux des médias, différents selon l'âge des enfants et des jeunes.
Le projet Educaunet : http://www.clemi.org/educaunet/france/france.html