Si l’élaboration d’un cadre éthique relatif à Internet requiert la mise en œuvre préalable d’une stratégie d’éducation aux droits de l’Homme, une démarche régulatrice doit être entreprise simultanément afin de garantir l’efficacité d’un tel cadre.
A la recherche de règles
Une « demande de régulation »n , c’est-à-dire d’un « ensemble de règles s’appliquant aux contenus et aux pratiques, qu’elles résultent de l’intervention d’un régulateur public ou d’autres mécanismes »[103]se fait jour. Une régulation éthique d’Internet pourrait donc être entreprise, avec le soutien des États, par les utilisateurs d’Internet.
Mais, l’intervention étatique directe dans ce domaine est souvent crainte du fait de la nécessité de préserver les libertés fondamentales, que sont la liberté d’expression ou le droit à l’information. Or souvent, les États sont guidés par d’autres impératifs que les droits de l’Homme avec lesquels ils doivent composer.
Les Etats sont souvent guidés par d'autres impératifs que les droits de l'homme avec lesquels ils doivent composer
Ainsi, la communauté européenne tente depuis 1995 de concilier harmonieusement le principe de la libre circulation des marchandises avec celui de la protection de la vie privée.
De même, de nombreuses voix se sont élevées contre la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, arguant d’une limitation abusive des libertés publiques.
Dans tous les cas, il faut veiller à ce que les motivations, souvent d’ordre économique, justifiant les limites apportées aux droits de l’Homme, entrent dans le cadre imposé par les conventions internationales.
La position de la France
En France, le gouvernement vient de présenter un projet de loi sur « la confiance dans l’économie numérique ». Il entend rétablir la confiance des citoyens face à la violation de leur vie privée, aux atteintes aux droits des enfants, ou aux droits d’auteur qu’Internet implique aujourd’hui presque automatiquement ; mais pour beaucoup, confiance rime avec sécurité, et donc avec restriction des libertés.
C’est là tout le danger de l’adoption d’une loi sur Internet. Elle risque de rompre l’équilibre fragile entre la reconnaissance de la primauté des libertés, et le respect des droits d’autrui. Par ailleurs, elle conduit les citoyens à se méfier les uns des autres, favorisant ainsi paradoxalement l’individualisme — ce qui est évidemment le contraire du but recherché. Toutefois, dès lors qu’un tel projet incorpore les libertés fondamentales, menacées par l’utilisation d’Internet, il contribue à une modernisation du régime international de protection des droits de l’Homme. C’est en effet reconnaître une application interindividuelle de ces droits et obligations, et non plus seulement de l’État à l’individu.
Une alternative : l'autorégulation
Mais cette initiative est compromise, on l’a vu, par l’absence de contrôle effectif sur les utilisateurs du Net, qui se jouent de l’anonymat et des frontières. La faiblesse de la répression nationale des infractions aux droits de l’Homme entre individus inhérente à Internet ne permet pas encore de crier victoire. La coopération judiciaire entre les États afin de réprimer les infractions graves aux lois sur le terrorisme ou la protection de l’enfance ne cesse de se perfectionner, mais elle est encore insuffisante.
Par conséquent, il importe d’envisager une alternative : l’autorégulation. Celle-ci, plébiscitée par la communauté des internautes, et certains États tels que les États-Unis, est considérée comme « plus simple, plus adaptée aux réalités du réseau, voire plus démocratique que la régulation publique[104] ». Elle permet en effet de respecter le principe fondateur, celui du droit à la liberté d’expression.
Dans la mise en place d’un cadre éthique au travers de la régulation par les internautes eux-mêmes, les droits de l’Homme doivent constituer la principale source d’inspiration, d’où l’importance fondamentale d’une formation préalable. Les individus sont des objets de droits, mais aussi des sujets, dans la mesure où ils sont capables de s’imposer des règles de conduite issues des principes édictés par les instruments internationaux de protection. La tendance actuelle reconnaît qu’ils sont des sujets passifs du droit international des droits de l’Homme, sauf exception.
Effectuée par la société civile
Mais, du fait qu’ils échappent à la tutelle étatique sur Internet, il serait temps d’admettre qu’ils peuvent aussi devenir des vecteurs d’application de ces droits fondamentaux, et donc des sujets actifs, capables de s’autoréguler. Convenablement formés, ils pourraient émettre leurs propres règles de conduite. Il importe de les responsabiliser, et donc d’accepter qu’ils aient des obligations les uns envers les autres, sur le fondement de la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre des droits de l'Homme ne nécessite pas seulement une autorité apte à punir les infractions, mais aussi et, sur Internet peut-être surtout, une société civile capable d’agir positivement en faveur de l’extension de leur éthique.
Les individus vecteurs d'application des droits fondamentaux ?
Cette vision n’est pas totalement nouvelle, en ce que par exemple les Conventions de Genève imposent depuis 1949 des devoirs aux groupes armés en temps de conflit, alors même qu’ils n’ont pas ratifié ces instruments de droit humanitaire.
Déjà, des initiatives...
Certaines initiatives allant dans ce sens ont d’ores et déjà été lancées. La société de l’information s’est par exemple dotée au niveau communautaire d’une instance de gouvernance du nom de l’IETF[105] qui définit des standards de comportements applicables à tous les acteurs d’Internet dans le domaine technique. Une telle instance pourrait voir le jour et recourir aux mêmes mécanismes afin d’encourager une utilisation citoyenne et humaine d’Internet. La définition, par la communauté des internautes, de standards éthiques internationaux communs devrait être encouragée — peut-être même sous la forme d’une « Charte d’éthique commune aux utilisateurs d’Internet ».
La « Nétiquette[106] » d’Arlene Rinaldi illustre ce propos. Elle comporte 10 règles de comportements censées régir les relations interindividuelles en ligne. Les personnes désireuses d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs au travers de messages électroniques ou de forums de discussions peuvent ainsi décider de les suivre. Il existe également des documents plus généraux du type de « La Charte française de l’Internet » publiée en 1997 à la suite des travaux de la Commission européenne d’ Antoine Beaussant[107].
Ces codes de conduite librement consentis s’inscrivent dans la lignée de recommandations insistantes des organismes de protection des droits de l’Homme qui plébiscitent la rédaction de codes de bonne conduite par la société transnationale sur la base du respect de la dignité humaine.
En France
Face aux risques d'atteinte aux intérêts moraux et matériels des personnes qui pourraient être facilités par l'utilisation des services de l'internet dans l'enceinte des écoles et des établissements, le ministère de l’Éducation Nationale a soumis un projet de charte générale d'utilisation des services de l'internet des réseaux et des services multimédias au débat dans un forum de discussion[108]. Il vise à engager ses signataires dans un rapport contractuel en définissant leurs droits et obligations, en précisant les services offerts ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation et ce, en insistant sur le lien entre l'offre de service et la mission de service public qui la génère. Les avis et discussions recueillies sur le forum permettent le cas échéant de modifier le contenu de la charte afin de l’adapter aux évolutions de l’internet. Les établissements d’enseignement sont ainsi encouragés à s’inspirer de ce modèle en vue d’élaborer leur propre charte contractuelle d’utilisation. Bien que d’inspiration publique, les acteurs privés jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des règles issues de ces instruments à valeur non obligatoire
Internet, outil éducatif
Ainsi, Internet pourrait être utilisé comme un outil d’éducation aux droits de l’Homme, en servant de support à l’élaboration par les internautes eux-mêmes de codes de conduite destinés à prévenir les infractions aux libertés fondamentales sur le réseau. De manière corollaire, ceux-ci auraient vocation à réguler le fonctionnement général du réseau, sans pour autant avoir une force judiciairement contraignante. L’éducation et la formation à l’éthique des droits de l’Homme peuvent donc être utilisées comme ferment d’action. Etre formé à l’éthique des droits de l'Homme, ce n’est pas seulement savoir qu’il est interdit de photographier des enfants dans un cadre pornographique et de diffuser les photos sur Internet, ou savoir qu’il ne faut pas tenir de propos discriminatoires, ou inciter à la haine raciale, c’est aussi s’interdire consciemment et volontairement de le faire.
Par l'intermédiaire de "codes de conduite"
Tout en laissant une grande part à l’initiative personnelle, les codes de conduite donnent concrètement les règles quotidiennes à adopter et appliquer, afin de faire d’Internet un instrument humaniste. Plutôt qu’un système de censure publique, l’individu se maîtrise lui-même, reconnaissant qu’un comportement complètement débridé nuirait à l’humanité et ferait progresser la barbarie. Une telle initiative devrait être menée dans un consensus général, en collaboration avec des organes internationaux, tels que le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme qui siège à Genève et des associations qui assurent l’éducation et la formation à l’éthique des droits de l’Homme. Bien que dénués de force contraignante mais dotés d’une grande influence morale, ils contribueraient — comme le fit en son temps la Déclaration universelle des droits de l'Homme — à sensibiliser, éduquer, former à la liberté de l’Homme et à la paix.
Élaborer cette « Charte commune d’éthique », avant tout destinée à diffuser sur Internet la connaissance des valeurs fondamentales et leur « mode d’emploi », est une entreprise de grande envergure, qui suppose un soutien bienveillant des États et une réelle responsabilisation des utilisateurs. La place laissée à l’éducation des droits de l’Homme est déterminante ; elle conditionne en effet une régulation véritablement éthique, et une prévention efficace des atteintes à la vie privée, aux règles de protection de l’enfance, au droit à la différence, à la paix, et à la justice entre les êtres humains issus de toutes les nationalités, cultures et générations.
Comme l’a montré par le passé la généralisation du télégraphe, du téléphone, de la radio, de la télévision… l’apparition de nouvelles techniques de communication n’est pas de nature à changer fondamentalement les comportements humains : les pouvoirs sont toujours les pouvoirs, qu’ils soient politiques, économiques ou religieux. Or le jeu qui se joue aujourd’hui entre les États et les sociétés civiles (notamment en ce qui concerne le fonctionnement même de la démocratie), a tendance, à l’instar de l’économie, à se mondialiser aussi, et ceci grâce à Internet : ne voit-on pas, de plus en plus souvent, des organismes publics comme l’Assemblée nationale ou le Sénat, mettre en ligne leurs propositions de lois de façon à donner au citoyen la possibilité de donner son avis ?
Le vote par Internet s’étudie, la consultation généralisée de l’opinion aussi. Les administrations hésitent de moins en moins à établir leurs relations avec les citoyens (« A to B », « A to C », ou « B to A », « C to A ») en utilisant le réseau. Les démarches administratives s’allégeant (on paiera bientôt ses impôts de façon « virtuelle » — quoique également bien « réelle » — grâce à Internet), on peut espérer que le citoyen manifestera toujours plus d’intérêt pour la chose publique. En effet, il serait vain d’espérer un progrès quelconque de l’éthique des droits de l'Homme grâce à Internet si le citoyen demeurait dans sa passivité actuelle. Il s’agit donc de le « réveiller », de le rendre vigilant et actif, de lui montrer combien il est facile d’agir sur le Net, et d’obtenir des résultats pour la première fois visibles à l’échelle de la vie quotidienne.
L'avènement du cybermilitant
Il faut que la « cyberdémocratie » débouche sur un « cybermilitantisme » (et inversement) de manière que puissent s’établir toutes sortes de réseaux d’intérêts communs, par exemple au niveau de l’exercice de chacune des professions qui s’exercent directement sur la personne humaine. Ces dernières se sont déjà souvent organisées en grandes fédérations (par exemple l’Association mondiale des médecins), qui pourraient jouer un rôle non négligeable dans les progrès en l’occurrence d’une éthique médicale ancrée dans les droits de l'Homme. Il pourrait en être de même de toutes les professions.
Des échanges réguliers et cohérents sur Internet autour de l’éthique entre magistrats de tous les pays, entre avocats, entre enseignants, entre journalistes, entre travailleurs sociaux, entre policiers, entre fonctionnaires et même entre élus… pourraient avoir des effets extrêmement bénéfiques quant à la diffusion pratique d’une éthique des droits de l'Homme. Ce serait peut-être là première réelle manifestation de cette « agora globale » que nous avons évoquée, et qui commencerait par réunir et faire se parler des gens qui ont des préoccupations semblables : il n’y a rien de tel pour rapprocher les citoyens de tous les pays que de leur permettre de « parler boutique » pour chercher à s’accorder sur les grands principes.
Vers une véritable société civile internationale
La consolidation, à terme, grâce à tous ces réseaux, d’une véritable société civile internationale (ce que n’avaient permis ni le télégraphe, ni le téléphone, ni la radio, ni la télévision…), pourrait être le résultat inattendu de cette nouvelle technologie qui, pour la première fois, aura permis aux individus d’être simultanément (et « pour de vrai ») à la fois émetteurs et récepteurs. Seule en effet une société civile internationale consciente d’elle-même et organisée pourrait avoir la légitimité nécessaire pour décider de ce qui est conforme ou non à l’éthique des droits de l'Homme, en particulier à travers les pratiques professionnelles. C’est de cette façon que le réseau aurait contribué à construire une force morale suffisamment solide pour contrebalancer les pouvoirs de plus en plus anonymes de la mondialisation — ce que les États, comme nous l’avons vu, sont, en raison de l’obligation où ils se trouvent de protéger leurs souverainetés, structurellement incapables de mettre en place.
Grâce à Internet, face à une légitimité des États précisément limitée par leurs frontières, une nouvelle légitimité sans frontières, celle d’une société civile internationale organisée et consciente de ses pouvoirs réels, est peut-être sur le point d’émerger. Ne reviendrait-il pas à la France et à l’Europe de l’instituer, ne serait-ce que pour faire mentir cette définition habituelle de la Toile : un lieu créé par les Américains, où l’on ne parle que l’anglais et où tout se vend et s’achète en dollars ? Ne reviendrait-il pas à la « vieille Europe » de rappeler qu’un monde plus juste et plus libre ne peut se construire que grâce à la participation réelle des citoyens et sur une universelle diffusion des valeurs que seule une véritable éthique des droits de l'Homme est capable de véhiculer ?
