2- La réalisation des droits de l'homme par et sur internet
2 - La réalisation des droits de l'homme par et sur Internet
Internet peut constituer une menace réelle pour les droits de l'Homme, il peut aussi être pour lui un atout. Ce serait une erreur que de s’en tenir à un constat d’échec dans la confrontation entre le régime international de protection des droits de l’Homme et le réseau Internet. Car si celui-ci favorise la violation de certaines règles fondamentales, il permet aussi aux individus d’exercer leurs libertés et peut aujourd’hui aller jusqu’à conditionner la propagation et peut-être l’existence même de la démocratie.
A) LA RÉALISATION DES DROITS DE L'HOMME SUR INTERNET
S’il est le premier instrument directement universel mis au service de l’Homme pour qu’il puisse exercer certaines de ses libertés sans restriction, il s’agit malgré tout d’essayer de voir quelles libertés sont concernées.
La liberté d'expression
Les textes
En tant qu’infrastructure de communication, Internet permet surtout un exercice (qui peut, comme on l’a vu, être immodéré) de la liberté d’expression. Érigée en « principe fondateur[58] » par la communauté des internautes, elle est aussi la condition de son développement.
- L’article 10 de la CEDH indique que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer librement des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorité publique et sans considération de frontières ».
La Convention internationale des droits de l’enfant précise de son côté que « ce droit comprend la liberté de rechercher et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous un forme écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant ». Le site de l’Unicef, « Voix des Jeunes[59] », dédié à la liberté d’expression des enfants et à leur droit de s’exprimer sur des sujets qui les concerne, démontre le potentiel majeur d’Internet. Leur voix ne se heurte là à aucun mur ni aucune barrière.
D'autres médias au service de la liberté...
Au XVIe siècle, l’imprimerie a favorisé la dissémination de l’esprit de la Renaissance. Pendant la Seconde Guerre mondiale, « Radio-Londres » émettant depuis l’Angleterre, a soutenu la Résistance française et fourni des informations qui ont mené ses troupes à la victoire de la liberté sur « la nuit et le brouillard ».
...mais le premier instrument directement universel
comparé aux autres sources d’informations, Internet est d’accès immédiat, assez peu onéreux et véritablement mondial. Il transcende naturellement les frontières. Et si son fonctionnement est limité, cela résulte de décisions humaines, et non d’une impossibilité technique. Il offre donc, pour la première fois dans l’Histoire, l’opportunité d’universaliser en pratique la connaissance des droits de l’Homme. Le « sans considération de frontières » de la Déclaration de 1948 trouve enfin un écho aux ambitions universelles de cette dernière. Ayant vocation à informer les personnes, les entreprises et les administrations, et à leur permettre de communiquer entre elles, il n’engendre en principe aucune limite à l’exercice de cette liberté.
Les manières de l'exercer
Il existe plusieurs manières d’exercer la liberté d’expression. A priori, elle présuppose l’exercice personnel de la liberté de conscience, d’opinion, de religion[60]. Elle implique aussi, grâce à un certain niveau culturel préalablement acquis, de pouvoir s’exprimer sans entrave, par l’intermédiaire d’un livre, d’un discours, d’une œuvre cinématographique, picturale, verbale… Chacun doit ainsi avoir la possibilité de rechercher et de diffuser des informations, de communiquer avec d’autres personnes afin de pouvoir raisonnablement exprimer son opinion ou donner des informations.
Chaque personne doit pouvoir librement rechercher, répandre des renseignements ou des savoirs, communiquer avec tous et partout[61]. De la liberté d’expression découle logiquement la liberté de la presse[62], pilier de la démocratie, mais aussi instrument privilégié de tous les journalistes dont elle conditionne l’exercice serein de la profession.
Au-delà de l’expression d’une liberté, la Cour EDH a déduit a contrario de l’article 10 une obligation à la charge des États, celle d’informer le public.
Inversement, toute personne, adulte ou enfant, a le droit d’accéder à l’information[63]. Au nom du devoir d’information, clé de la démocratie, tout journaliste devrait, d’une part, pouvoir accéder librement à toutes les sources d’informations et, d’autre part, diffuser les éléments collectés. Les sites Internet permettent à ce titre une liberté de parole sans doute beaucoup plus grande que celle dont peuvent bénéficier les journalistes de télévision ou de la presse écrite en raison de leurs impératifs d’image ou des intérêts de leurs actionnaires.
Durant la guerre qui vient d’opposer (printemps 2003) la coalition anglo-américaine au régime irakien, certains journalistes ont créé leurs propres portails d’information ou « weblogs » pour témoigner de faits non diffusés par les grands médias, au travers d’une vision personnelle, remplissant ainsi leur devoir d’information vis-à-vis d’un public avide de vérité[64].
Les limites ? deux écoles s'affrontent
Si Internet peut, par son fonctionnement transfrontalier, remplir une demande fondamentale, celle du désir de s’exprimer librement, il peine davantage à y poser les limites nécessaires. De fait, il existe deux grandes « écoles » concernant la liberté d’expression.
- L’une, issue du 1er Amendement de la Constitution américaine, prône un exercice sans limite de cette liberté et de la liberté de la presse. Seuls les impératifs liés à la protection des mineurs trouvent grâce aux yeux de cette conception absolutiste entretenue par la Cour Suprême des États-Unis. Ce symbole de la démocratie à l’américaine semble fasciner la Cour de Strasbourg au point qu’elle admet seulement exceptionnellement que le respect de la vie privée ou de la réputation d’un individu puisse véritablement venir limiter la liberté de la presse[65].
- L’autre école, issue d’une tradition européenne et retranscrite dans les principaux instruments internationaux, impose à l’exercice de cette liberté des « devoirs et responsabilités » qui impliquent la limitation de ce droit dans des cas strictement encadrés par des conditions légales.
Une exception
Rares sont les entraves faites à l’utilisation d’Internet dans les démocraties occidentales au nom du respect de la sacro-sainte liberté d’expression.
Il est une constante qui revient invariablement cependant, celle du devoir de réserve des fonctionnaires. Bien qu’ils disposent d’une liberté d’opinion absolue, que la liberté d’expression leur soit également reconnue[66], des ingérences sont autorisées lorsqu’elles sont prévues par la loi, nécessaires et poursuivent un but légitime[67]. Cette obligation de neutralité s’étend par conséquent à Internet.
Le droit à l'éducation
En outre, de par la forte activité qui y règne et la quantité d’informations qui y sont disponibles, Internet permet d’exercer d’autres droits et libertés. En particulier, le droit à l’éducation trouve sur le réseau un terrain de prédilection inédit. La Convention internationale des droits de l’enfant précise que « les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation […] sur la base de l’égalité des chances[68] » en vue de « favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.[69] » Des mesures doivent donc être adoptées afin de garantir l’accès des enfants aux matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle. La réalisation effective du droit à l’éducation dépend donc de l’accès réel des enfants à tous types d’informations de nature à favoriser et encourager leur développement et leur bien-être.
De nombreux sites à vocation pédagogique sont disponibles et sont créés chaque jour sur Internet. Les espaces de discussions peuvent être consacrés à la communication, l’échange, le partage entre élèves de pays différents. Plus généralement, les conventions internationales rappellent que les adultes ont également droit à l’éducation « tout au long de la vie », afin de s’épanouir dans leur dignité et leur humanité. L’accès au savoir garantit en effet la liberté d’une société, la tolérance, la compréhension et l’amitié entre les nations[70]. L’éducation conditionne l’accession des hommes, des femmes et des enfants à leurs propres libertés. Porte d’accès aux ressources culturelles de l’humanité, Internet permet de parfaire, de compléter, d’assister une éducation à condition de respecter les règles relatives à la dignité de l’Homme.
Les droits culturels
Dans le même esprit, le Pacte de 1966 protège certains droits culturels. Il affirme, entre autres, que « chacun a le droit de participer à la vie culturelle[71] ». Il faut bien admettre qu’Internet est aujourd’hui un théâtre privilégié de la culture humaine transnationale. Il répercute les événements culturels extérieurs, mais génère aussi sa propre culture qui ne peut se réaliser que sur le réseau. La communauté internationale des utilisateurs du Net crée ainsi ses propres repères identitaires. Générateur et émetteur de culture, Internet permet à tous ceux qui s’y connectent de participer à la vie culturelle du monde.
Fracture numérique
Cependant, cette nouvelle infrastructure de communication n’est pas accessible à tous du fait de facteurs inégaux de développement économique.
Il existe en effet une fracture numérique profonde entre les « info-riches » et les « info-pauvres ». Cette fracture va d’ailleurs en empirant, en raison même du coût de plus en plus élevé de la fabrication, du développement et de l’utilisation des logiciels et des programmes — lesquels dépendent étroitement des fluctuations du “Nasdaq” à la bourse de New York.
Cette donnée économique est d’une grande importance si l’on songe qu’elle permet aux « info-riches » d’imposer sans réplique possible leur vision culturelle du monde (prédominance absolue de la langue anglaise).
Même si l’on prend en compte le nombre croissant d’universités à distance (les fameux « campus numériques », normalement faits pour permettre à tous les internautes du monde d’accéder à certains diplômes), force est de constater que cet enseignement demeure à sens unique.
L’exercice du droit de participer à la vie culturelle, l’exercice de la liberté d’expression ou le droit à l’éducation sur Internet doivent obéir aux principes d’égalité et de réciprocité. Chaque convention rappelle avec insistance que les droits doivent être exercés « sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre situation[72] ».
Si donc les utilisateurs d’Internet ont un accès privilégié à la culture, à l’information et par conséquent à l’éducation, ceux qui n’ont pas les moyens de se procurer un bon équipement sont privés de ces droits...
De ce point de vue, Internet trace une frontière de plus en plus large entre ceux qui y ont accès, et ceux qui ne peuvent se connecter. Aujourd’hui, et pour des raisons essentiellement liées au développement, seulement 2 % de la population mondiale ont le privilège de pouvoir utiliser Internet, ce qui limite grandement la mise en place de l’« agora globale » que les pionniers d’Internet avaient pourtant appelée de leurs vœux. S’il est vrai que l’on peut considérer Internet comme un vecteur de démocratie — dans la mesure où il lui est facile de diffuser les valeurs universelles des droits de l'Homme —, encore faut-il que l’on donne, aux personnes qui sont privées de ce type de connaissances, la possibilité d’y avoir accès. À ce titre, il n’est pas inutile de souligner que le manque de démocratie et de droits de l'Homme va toujours de pair avec le sous-développement économique[73].
B) INTERNET : UN CRITÈRE D'APPRÉCIATION DE L'ÉTAT DES LIBERTÉS
Ainsi, des droits fondamentaux peuvent s’exercer plus librement et pleinement sur le réseau numérique mondial. Par conséquent, l’utilisation d’Internet dans un État peut indiquer le niveau de respect des libertés et des droits humains. C’est un véritable baromètre utilisé par les organes de contrôle du respect des droits de l’Homme. La censure, le traçage par les autorités étatiques, les autorisations préalables d’utilisation d’Internet, sont autant d’indices permettant de marquer la limite entre démocratie et dictature.
Lorsqu’un État oppose de telles justifications à des limitations de droits, les instances internationales de protection des droits de l’Homme vérifient la proportionnalité, la nécessité et la légitimité de telles mesures avant de les accepter. Dans certains pays, tels que la Chine, Cuba, l’Irak d’avant la dernière guerre ou la Corée du Nord, l’accès des citoyens à Internet et à certains sites est restreint par l’autorisation préalable dont ils doivent se munir afin d’utiliser le réseau. Les dires et activités de chacun sont surveillés, censurés et punis lorsqu’ils outrepassent les lois locales. Les nationaux de ces pays ne bénéficient pas des libertés auxquelles ils ont pourtant « naturellement » droit et qu’ils pourraient exercer sur Internet. Dans ces cas, les limites autorisées aux droits de l’Homme sont amplement dépassées et l’encadrement excessif de l’utilisation d’Internet permet de révéler et de dénoncer l’absence de démocratie et les restrictions abusives aux droits de l’Homme dans ces pays. Cela montre en tout cas que faute de pouvoir modifier à leur gré le contenu des échanges, ils peuvent tout bonnement tenter de les empêcher — ce qui montre à l’envi, s’il en était besoin, que certains États demeurent les principaux violateurs des droits fondamentaux.
La liberté d’expression[74], le droit au respect de la vie privée ou la liberté de conscience, de pensée et de religion ne sont pas des droits absolus. Ainsi que nous l’avons déjà noté, certaines limites peuvent être apportées à leur exercice. L’article 10.2 de la CEDH, comme le Pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques, indiquent que la liberté d’expression peut être limitée lorsqu’une telle intervention est nécessaire dans une société démocratique, prévue par la loi et qu’elle poursuit un but légitime. Des limites ou restrictions peuvent donc être apportées en vue de préserver la sécurité nationale, l’intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime, la protection de la santé ou de la morale publique, de la réputation ou des droits d’autrui, des informations confidentielles, de l’autorité et de l’impartialité de l’administration judiciaire.
Internet entretient d’ailleurs paradoxalement l' existence des droits de l'Homme en favorisant l’application de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression. Les Hommes demeurent les mêmes, leur dignité ne change pas, leur droit fondamental à la protection de leur égale dignité non plus. La seule menace que constitue Internet est celle de l’affaiblissement de leur régime de protection par la violation répétée des normes fondamentales. Les infractions faites à une norme n’entraînent cependant pas sa disparition. Mais elles sont facilitées par le « caractère transfrontier d’Internet qui pose des problèmes spécifiques pour prévenir et réprimer certains abus[75] ». C’est donc l’inadaptation présumée du régime de protection des droits de l’Homme à son exercice sur Internet qui est mise en question.
