Les activités de L’État, du service public, sont à l’origine de la production de nombre de données publiques.
La donnée est de l'information "formatée" pour pouvoir être traitée par un système informatique.
C'est cet objet précis que nous considérerons principalement car les difficultés juridiques se posent essentiellement à propos de produits informatiques intégrant des informations publiques.
Hier avec la télématique et la constitution des bases de données, aujourd'hui avec internet et la numérisation des données, le phénomène technologique est bien à l'origine de cette problématique.
Dossier réalisé par Jean-Michel BruguièreMaître de Conférences à l’Université d’Avignon Directeur de l’ERCIM - Pôle Propriété intellectuelleAvril 2004
Dernière mise à jour : 15/01/2008
