Les données publiques

Les activités de L’État, du service public, sont à l’origine de la production de nombre de données publiques. La donnée est de l'information "formatée" pour pouvoir être traitée par un système informatique.

C'est cet objet précis que nous considérerons principalement car les difficultés juridiques se posent essentiellement à propos de produits informatiques intégrant des informations publiques.

Dossier réalisé par Jean-Michel Bruguière,
Maître de Conférences à l’Université d’Avignon,
Directeur de l’ERCIM - Pôle Propriété intellectuelle - avril 2004.