9.4. Les organismes dépositaires

Les services en charge du dépôt légal se sont multipliés compte tenu de la multiplication et de la diversification des documents.

Ce sont au sens de la loi du 20 juin 1992 :

— le Centre national de la cinématographie,

— la Bibliothèque nationale,

— l’INA (Institut national de l’audiovisuel),

— le ministère de l’Intérieur.

D’autres établissements peuvent être investis de la responsabilité du dépôt légal par décret. Par exemple, le décret du 31 décembre 1993 évoque cette possibilité pour les bibliothèques qui présentent une vocation historique, artistique ou patrimoniale affirmée, qui seront habilitées par le ministère de la Culture.

Le Conseil scientifique du dépôt légal institué par la loi veille entre autres à la cohérence scientifique et à l’unité des procédures du dépôt légal. Il s’intéresse notamment aux modalités d’exercice de la consultation des documents déposés.