La loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal voisine avec le dispositif de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives tout en poursuivant un objectif distinct et spécifique.
9.1. Le voisinage avec la loi sur les archives
La loi sur le dépôt légal a pour vocation de rassembler un patrimoine documentaire et de le mettre à disposition du public, en particulier du public des chercheurs.
L’article 2 de la loi sur le dépôt légal énonce les missions imparties :
« Le dépôt légal est organisé en vue de permettre :
1° la collecte et la conservation des documents mentionnés à l'article 1er ;
2° la constitution et la diffusion de bibliographies nationales ;
3° la consultation des documents, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation. ».
Souci patrimonial, accès à l’information, ce sont aussi des finalités affichées dans la loi du 3 janvier 1979. La loi sur le dépôt légal se démarque cependant sur un certain nombre de points, en particulier sur la masse de documents collectés et sur le système de mise à disposition.
Dernière mise à jour : 20/12/2007
