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7.3. L'image des biens culturels et le droit d'auteur
Dans la question de l’exploitation des biens culturels, il faut tenir compte des droits de propriété intellectuelle. De ce point de vue, la collectivité publique a pu acquérir ces droits auprès des auteurs, par exemple des photographes. Se constituent ainsi des photothèques (par exemple de la Réunion des musées nationaux), des médiathèques et autres centres documentaires pratiquant l’édition. On peut citer de ce point de vue le Centre national d’éducation à distance (CNED).
Important
Concernant l'image des COLLECTIONS PUBLIQUES :
• Les musées et services d'archives ont le droit de percevoir un droit de reproduction sur les photographies, films, reproductions sur tous supports et par tous moyens des œuvres présentes ; toutefois, seuls les frais directement engendrés par la copie doivent être pris en compte : il s'agit de ce que l'on nomme une taxe pour service rendu.
• Le droit à l'image est un droit en évolution. Il tend à varier selon le statut de l'oeuvre : plusieurs décisions ont admis la libre reproduction de l'image de monuments historiques ou encore de sites emblématiques ou d'éléments du patrimoine.
• Pour exploiter des biens culturels, l'Etat peut également acquérir auprès des auteurs des droits de propriété intellectuelle.
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Date de publication : 20/12/2007 13:37
