6.3. Objets de fouille archéologiques

6.3. Le cas particulier des objets de fouille archéologiques

La difficulté de traitement des objets archéologiques provient du fait que les objets de fouille sont susceptibles de revêtir un intérêt scientifique et doivent être immobilisés un temps aux fins d’études. La nouvelle loi sur l’archéologie préventive aborde la question des objets mobiliers ainsi que le statut des recherches effectuées. Deux types de régimes se dessinent quant à l’étude de ces objets qui concernent soit des éléments issus des fouilles préventives, soit des objets mobiliers découverts lors de fouilles exécutées par l’État ou encore à l’occasion de découvertes fortuites.

1) Les objets mobiliers mis à jour lors de fouilles préventives

Les opérateurs en archéologie préventive peuvent, notamment en vertu de l’article 7, détenir en dépôt les objets mobiliers issus de fouilles préventives sous le contrôle de l’État durant un délai qui ne peut excéder deux ans.

2) Les objets mobiliers trouvés lors de fouilles exécutées par l’État et découvertes fortuites

Dans ce cas, la loi prévoit également une possibilité d’immobiliser entre les mains de l’État le bien afin de pouvoir l’étudier. Le délai dans ce cas est plus long ; il ne doit pas excéder cinq ans (art. 11 de la loi du 27 septembre 1941).