Paradoxalement, aucune disposition ne contraint le propriétaire à rendre accessible un bien qui jouit d’une protection en raison de son caractère historique ou artistique. Le propriétaire d’un monument historique ne souffre pas d’obligation de ce point de vue à l’égard du public en général, de publics plus spécialisés en particulier (par exemple la communauté scientifique). Il a le droit de se clore en vertu de son droit de propriété. Maître de l’accès, cela signifiera qu’il peut aussi faire obstacle à l’exploitation de l’image de son bien.
Plusieurs mécanismes sont cependant de nature à faciliter cet accès en raison soit du caractère public des collections ou monuments, soit encore de l’intérêt scientifique que recèle un bien culturel. Par ailleurs ont été adoptées des mesures d’incitation d’ordre fiscal.
6.1. Les collections et monuments du domaine public
Il s'agit des collections et monuments qui appartiennent à un propriétaire public (État, collectivité territoriale ou encore établissement public) et qui sont mis à la disposition du public. Ils sont alors soumis à un régime particulier de propriété, le régime de la domanialité publique. Ce régime concernant des biens dont la destination est d'être affectés au public implique pour la collectivité de permettre au public d'y accéder.
Ainsi le Conseil d'État a pu rappeler que :
" Si le directeur général des Beaux-arts peut, en vue de faire respecter l'affectation des dépendances du domaine public dont il a la charge, prendre à l'égard des usagers les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte à la conservation de ces ouvrages, il lui incombe de concilier l'exercice de ce pouvoir avec le respect de la faculté qu'a tout usager d'utiliser les dépendances du domaine public conformément à leur affectation " (CE 18 novembre 1949, affaire Carlier, Rec. 1949, p. 490 obs. Waline ; RDP, 1950, p. 172).
Il y a par conséquent une forme de servitude d'accès qui grève le domaine public, sous réserve d'impératifs liés à la conservation et au respect de l'intégrité matérielle des biens.
Certains sites pourraient se dégrader dès lors qu'ils sont ouverts au public et cette circonstance justifie alors le contrôle de leur accès. On peut notamment citer l'exemple de la récente découverte de la Grotte Chauvet. Le souci de préservation du lieu, en particulier des fresques, fait que l'accès se fera non directement mais, à l'instar de la grotte de Lascaux, par l'intermédiaire d'un site reconstitué.
Dernière mise à jour : 20/12/2007
