Le droit français de l’exportation des biens culturels institue plusieurs formes de contrôle dans la question de la circulation des biens culturels. Ce contrôle doit s’inscrire dans le respect des principes développés par le droit communautaire qui concernent, en particulier, la libre circulation des marchandises.
3.1. Le contexte communautaire
Le traité de Rome contient dès l’origine une exception en faveur des trésors nationaux. L’article 36 devenu l’article 30 UE réserve la possibilité aux États membres d’instituer des restrictions à la circulation des trésors nationaux présentant une valeur historique ou artistique. Chaque État définit sa notion de trésor national, sachant que cette catégorie est réservée aux éléments les plus importants pour l’État en question et ne saurait concerner l’ensemble des biens culturels.
