L'expression de bien culturel est aujourd'hui très largement sollicitée. Elle sert parfois à désigner toutes sortes de productions, de supports susceptibles d'un contenu culturel : le livre, le cinéma, le multimédia. Dans le droit des biens culturels, elle prend cependant un sens plus spécifique et concerne les éléments du patrimoine culturel. Il faut se pencher un instant sur cette notion générale de patrimoine culturel avant d'en distinguer les composantes.
1.1. Le patrimoine culturel
Quelques mises au point sont nécessaires pour comprendre la notion de patrimoine culturel.
1.1.1. Distinction entre sens commun et sens juridique
Il faut dissocier la notion de patrimoine culturel au sens large et la notion de patrimoine culturel telle que le droit l’identifie, dont il choisit d’assurer la protection au nom d’un intérêt historique, artistique, esthétique, etc.
Le patrimoine culturel au sens commun peut être compris comme un ensemble de valeurs dont il faut assurer la transmission aux générations futures. Toutes sortes de choses, de lieux, d’objets sont porteurs de ces valeurs. Mais le patrimoine culturel, parfois désigné comme l’héritage culturel, n’est pas seulement dans les choses tangibles, il est aussi dans les coutumes, les savoir-faire, la langue, etc. Le Conseil de l’Europe a formulé une définition de l’héritage culturel européen selon laquelle :
« L’héritage culturel européen est fait des créations de la nature et de l’homme, de richesses matérielles mais aussi de valeurs morales et religieuses, de convictions et de connaissances, de peurs et d’espoirs, de visions du monde et de modes de vie dont la diversité est source de la richesse de la culture commune sur laquelle se fonde la construction européenne ».
Dans ce vaste ensemble, un certain nombre d’aspects échappent à l’emprise du droit, en particulier du droit des biens culturels. En l’occurrence, certaines activités ou pratiques telles que les coutumes, traditions, multiples savoir-faire n’ont pas toujours besoin d’un encadrement juridique pour s’épanouir.
En ce sens, le patrimoine au sens juridique ne recouvre qu’un sous-ensemble du patrimoine au sens large. Le législateur sélectionne un certain nombre d’éléments pour organiser leur régime de protection. Le droit français est aujourd’hui centré sur la protection des éléments matériels du patrimoine, d’où une approche bien plus restrictive.
Il faut cependant souligner qu’a été récemment adoptée une convention internationale pour la protection du patrimoine immatériel, conduite sous l’égide de l’UNESCO. Cet instrument pourrait faire évoluer les conceptions nationales de protection du patrimoine, en y intégrant une dimension immatérielle. Dans cet outil, le patrimoine immatériel se définit notamment comme l’ensemble des pratiques, représentations et expressions, les connaissances et savoir-faire qui procurent aux communautés, groupes et individus un sentiment d’identité et de continuité. Les instruments, objets, « artefact » et espaces culturels associés à ces pratiques font partie intégrante de ce patrimoine.
Le patrimoine immatériel se manifeste dans les domaines suivants : les traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.
Définitions
• Le droit des biens culturels concerne les éléments du patrimoine culturel.
• Le patrimoine culturel, au sens large, recouvre un ensemble de valeurs dont il faut assurer la transmission aux générations futures, c'est à dire les biens, lieux, objets, etc. qui sont porteurs de ces valeurs.
• Le patrimoine culturel, au sens juridique, est plus restrictif : il protège seulement le sous-ensemble centré sur les éléments matériels du patrimoine.
• Le droit du patrimoine culturel consiste à assurer la protection de biens culturels au nom d'un intérêt historique, artistique, esthétique, etc
• Le patrimoine immatériel n'est pas, pour l'instant, pris en compte. Il recouvre, par exemple : traditions et expressions orales, arts du spectacle, pratiques sociales, rituels et événements festifs, connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers, savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel, etc.
• Toutefois, une convention internationale pour la protection du patrimoine immatériel, a été adoptée sous l'égide de l'UNESCO, qui pourrait faire évoluer les conceptions nationales de protection du patrimoine, en y intégrant une dimension immatérielle.
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1.1.2. Distinction entre notion du droit privé et notion du droit public
La notion de patrimoine au sens du droit privé doit être distinguée de celle de patrimoine au sens du droit public. Dans le premier cas, elle désigne l’ensemble des biens et droits dont jouit une personne physique ou morale (l’actif) ainsi que les obligations qu’elle supporte (le passif).
La notion de patrimoine au sens du droit public doit être comprise comme l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, dont la propriété peut être publique ou privée et qui bénéficie d’une protection en vertu de l’intérêt culturel qu’ils renferment.
Si le droit administratif a emprunté à la notion du droit privé, notamment en raison du fait que le patrimoine culturel implique l’idée d’une transmission aux générations futures, la consistance de ce patrimoine n’est pas de même nature. Ses composantes sont exclusivement des richesses, des valeurs. Il n’y a pas de passif.
Le Code du patrimoine qui devrait être prochainement adopté traite uniquement du droit public du patrimoine.
Bien distinguer :
• Au sens du droit privé, la notion de patrimoine désigne :
- l'ensemble des biens et droits dont jouit une personne physique ou morale (l'actif)
- les obligations qu'elle supporte (le passif).
• Au sens du droit public, la notion de patrimoine recouvre l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers
- dont la propriété peut être publique ou privée
- et qui bénéficie d'une protection en vertu de l'intérêt culturel qu'ils renferment
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1.1.3. Le patrimoine objet d’une politique publique
Le terme de patrimoine entre véritablement dans le vocabulaire administratif du ministère de la Culture au tournant des années 1970, période marquée par l'évolution de la notion de patrimoine, qui intègre une approche plus ethnologique. La protection était à l'origine réservée aux chefs d'œuvres, édifices et sites remarquables. Elle s'ouvre à d'autres formes de patrimoine, on s'intéresse aux multiples traces qui témoignent de l'activité humaine. Aux côtés des formes classiques du patrimoine qui continuent d'être protégées, l'attention se porte vers des objets ou sites plus modestes davantage considérés dans leur fonction de témoignage que dans leur valeur propre.
A savoir :
• La notion de protection du patrimoine a évolué dans le temps : à l'origine réservée aux chefs d'œuvre, elle est désormais beaucoup plus large.
• La notion de patrimoine est encore floue et sera précisée dans le futur Code du Patrimoine.
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1.1.4. Les expressions juridiques de la notion de patrimoine
Il n'existe à ce jour pas de définition juridique globale du patrimoine. Le futur Code du patrimoine donnera sans doute quelques clés d'identification. Dans l'état actuel des textes, on ne trouve guère que des expressions catégorielles de la notion de patrimoine, textes dont la portée juridique est inégale.
Un certain nombre de textes encadrent en effet la protection de certains types de patrimoine. C'est l'exemple du droit de l'urbanisme qui institue des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou encore des dispositions de la loi sur l'archéologie préventive qui s'intéresse patrimoine archéologique.
Au fil des textes qui se rapportent à la protection du patrimoine, on trouve aussi d'autres références à des types spécifiés de patrimoine, ethnologique, scientifique, cultuel, industriel, etc., qui n'ont cependant pas de signification juridique précise. Ils servent davantage à nommer un type de patrimoine utile à protéger.
Indication bibliographique :
Pour se faire une idée de l'ensemble des textes, on peut se reporter au recueil de législation et réglementation :
" Protection du patrimoine historique et esthétique ",
JO, n° 1345.
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Le tour d'horizon des expressions juridiques de la notion de patrimoine n'éclaire pas véritablement sur l'assiette des biens culturels juridiquement protégés. Il doit être complété par une étude de ses composantes et des critères à l'œuvre dans l'identification des différentes catégories de biens culturels.
Dernière mise à jour : 20/12/2007
