L'expression de bien culturel est aujourd'hui très largement sollicitée. Elle sert parfois à désigner toutes sortes de productions, de supports susceptibles d'un contenu culturel : le livre, le cinéma, le multimédia. Dans le droit des biens culturels, elle prend cependant un sens plus spécifique et concerne les éléments du patrimoine culturel.
Après avoir examiné la notion générale de patrimoine culturel, et d'en avoir distingué les composantes, ce dossier traite de l'appréciation juridique de l'intérêt culturel. Celui-ci va procéder de différentes techniques qui, parfois, peuvent se combiner.
Egalement abordée, la loi sur les archives du 3 janvier 1979 traite d'une façon très générale des archives quelle qu'en soit l'origine, publique ou privée.
Dernière mise à jour : 15/01/2008
