Extraits des principaux textes

• La natation scolaire
• Réglementation des sorties scolaires
• Conduite à tenir en cas d'accident
• Les accidents scolaires
• Code Civil et rappel du droit concernant la sécurité des élèves
• Installations sportives

Conduite à tenir en cas d'accident grave
Communication des rapports d'accident scolaire.
Assurance des familles
Responsabilité des chefs d'établissement en cas d'accidents imputables au port des lunettes.

Organisation dans le traitement juridique des accidents scolaires

I.   Le cadre juridique
II.  La procédure à suivre en cas d'assignation du préfet du département devant un tribunal de grande instance
III. L'indemnisation amiable des litiges
IV. Le réglement des indemnités résultant de la transaction ou fixées par le juge
V.  Les rapports avec l'administration centrale

Jurisprudence

Accès à quelques rapports de jugements

 

 

Dernière mise à jour : 24/04/2006