Ce quatrième appel à propositions Schene s’appuie comme les précédents sur le dispositif d’aide au développement des ressources pédagogiques multimédias décrit dans le
BO Spécial n° 9 du 10 août 2000. Il porte sur les besoins pédagogiques prioritaires en terme de ressources numériques qui sont spécifiés dans la rubrique « Les besoins ».
Tout en maintenant la plupart des conditions indiquées en ce qui concerne le soutien à la production pour les porteurs de projets TICE, cette procédure d’appel prend en compte les récentes priorités ministérielles, en particulier la conformité des produits numériques avec les recommandations relatives aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
L'INSCRIPTION
Pour satisfaire dans des délais raisonnables le plus grand nombre des demandes actuellement exprimées, les projets sont recueillis selon le calendrier et les modalités spécifiés ci-dessous.
Période d’enregistrement des projets
Pendant la période du 14 mars au 15 mai 2008, sont enregistrés tous les projets répondant aux besoins exprimés dans le quatrième appel Schene. Les dépositaires doivent s’engager sur un délai de réalisation conforme à l’ampleur du projet et au souci du ministère de mettre rapidement à la disposition des enseignants les ressources demandées.
Modalités d’inscription
A. Cas d’une demande de soutien
Le porteur de projet doit déposer sa demande en spécifiant dans le formulaire le code du besoin Schene auquel il répond.
Le soumissionnaire peut comme précédemment solliciter une aide financière à hauteur de 50%.
Les conditions pour bénéficier d’une aide à la production indiquées dans le
BO Spécial n° 9 du 10 août 2000 (3e partie, §I1, 2, 3, 4.1) restent valables.
Le dossier de demande de soutien est constitué des pièces suivantes à fournir en deux exemplaires :
a. Une lettre de demande, adressée au ministre de l'Éducation nationale. Elle précise la pertinence du projet dans le cadre du Schene ainsi que le montant de la participation demandée au ministère.
b. Une fiche descriptive du projet : elle est renseignée à l’aide du formulaire A.
Télécharger le formulaire A (Word, 289 Ko)
c. Les engagements écrits des membres du conseil scientifique associé au projet.
d. Pièces complémentaires : toute pièce utile pour préciser la nature et les qualités du projet, lettres de soutien et d'accords de partenariat, maquettes et illustrations diverses, photos, scénarios, livret d'accompagnement...
Le dossier est à retourner à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation nationale
Secrétariat général-STSI
Bureau des ressources numériques SDTICE-C2
110, rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
(tél. 01 55 55 80 32)
B. Cas d’une déclaration de projet sans demande de soutien
Le porteur de projet ne sollicite pas de subvention, mais informe officiellement le Ministère qu’il a un projet pour réaliser un produit répondant à un besoin du quatrième appel Schene.
En effet, la sélection prend en compte les projets d’éditeurs ne sollicitant aucune subvention. Cela suppose que l’éditeur qui prépare un projet répondant à un besoin repéré par le Schene, en a officiellement informé le ministère pendant la période d’ouverture de l’appel. Son projet peut être ainsi enregistré et examiné selon les modalités de recevabilité prévues, au même titre que les projets portant sur le même besoin Schene dont le porteur sollicite un soutien financier.
La déclaration est dans ce cas remplie à l’aide d’un formulaire B à retourner à l’adresse ci-dessus. La fiche de déclaration précise la pertinence du projet dans le cadre du Schene. Son enregistrement formalise l’engagement réciproque de l’éditeur et du ministère.
Télécharger le formulaire B (Word, 228 Ko)
LA SÉLECTION
Recevabilité des projets
Une présélection s’effectue après la clôture des inscriptions : un premier examen de tous les dossiers déposés dans le cadre de cet appel – avec ou sans demande de soutien – permet de retenir ceux qui seront ensuite instruits et expertisés pour être soumis à la décision finale de la Commission multimédia.
Tout projet doit d’abord remplir les conditions indiquées dans les modalités d’inscription et répondre spécifiquement à l’un des besoins exprimés dans la partie « Les besoins » de l’appel à propositions, ce qui entraîne de facto qu’il respecte les objectifs pédagogiques inscrits dans les programmes officiels de l'Éducation nationale.
Sont écartés d’emblée tous les dossiers incomplets, ne répondant que partiellement au besoin indiqué ou qui ne fourniraient pas de garantie suffisante sur les possibilités d’exploitation technique des réalisations projetées, sur leurs conditions d’usage ainsi que, dans le cas d’une demande de soutien, sur la clarté du modèle économique.
Dans le dossier, une attention particulière sera portée aux renseignements mentionnés dans le champ « Compatibilité avec les recommandations concernant l’utilisation par les personnes handicapées ». Ces indications permettent de déterminer si le produit est en conformité avec les recommandations relatives aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, notamment pour ce qui concerne les services web, en vertu de la loi 2005-102 du 11 février 2005.
On trouvera en ligne des informations complémentaires
· sur le site de
Légifrance pour la loi 2005-102 ;
· sur le site
AccessiWeb pour l’accessibilité du web.
Sélection des projets soutenus
L’expertise des projets présélectionnés peut être précédée d’une demande d’informations complémentaires, en particulier dans le cas de projets portant sur le même besoin exprimé par le Schene.
Les critères suivants sont déterminants lors de la sélection finale :
· la pertinence pédagogique du projet et particulièrement sa facilité d’intégration dans les pratiques actuelles d’enseignants ;
· la qualité scientifique du projet (composition du comité scientifique et qualité des auteurs) ;
· la prise en compte des résultats des dernières recherches didactiques dans la démarche ;
· la plus-value multimédia du projet ;
· le caractère innovant, sur un plan pédagogique ou technique ;
· le niveau de prise en compte des recommandations relatives aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
· la recherche d’une ergonomie adaptée et d’une utilisation intuitive ;
· la capacité du soumissionnaire à mener à bien son projet ;
· le rapport entre la durée de réalisation envisagée et l’ampleur du projet.
· Enfin, sont considérés comme des atouts supplémentaires :
· les perspectives de généralisation du projet dans l’esprit du Schene ;
· un partenariat avec des laboratoires de recherche ;
· une dimension internationale et/ou une coproduction avec des partenaires européens.