Sept composantes indispensables
Le dossier présenté pourra comporter d'autres éléments, notamment relatifs à
des spécificités locales, mais une attention particulière sera portée aux sept
points suivants :
1 - Une vision commune
Par la diversité des acteurs (Éducation nationale, collectivités, secteur
associatif, entreprises privées…) et des dispositifs mis en œuvre (contrats
locaux, temps libre, enfance, ville, réussite scolaire, école ouverte, centres
de loisirs…), les actions autour de l'accompagnement à la scolarité apparaissent
juxtaposées et sont trop souvent perçues comme un patchwork de réponses.
Le projet devra faire apparaître une stratégie et une démarche
commune pour des objectifs partagés à court, moyen et long terme concernant
l'accompagnement des élèves mais également le développement des compétences des
intervenants.
2 - Une ingénierie financière réaliste
Les interventions et les débats lors du séminaire ont montré qu'il existe de
nombreuses sources de financement au travers des différents dispositifs.
Le projet devra recenser, utiliser toutes les possibilités et
faire état de son positionnement par rapport à l'existant. La demande de soutien
éventuelle sous la forme de ressources numériques ou de financement sera étudiée
en tenant compte de cette globalité.
3 - Une échelle significative
De nombreux témoignages faisant état d'expériences intéressantes ont été
présentés. Au-delà de cette nécessaire phase d'expérimentation, il s'agit
désormais de passer à une échelle supérieure pour une généralisation des
services d'accompagnement.
Pour une assise cohérente, la taille critique en zone urbaine
correspondra à une ville ou une communauté d'agglomérations et en zone rurale,
l'étendue territoriale de syndicats intercommunaux ou de communautés de
communes.
4 - Une implication réelle
Les expériences actuelles ont des difficultés de fonctionnement ou ne peuvent
se développer car elles ne prennent pas en compte toutes les possibilités
d'intervention.
La présence, l'implication réelle et l'articulation entre les
différents acteurs du projet (Éducation nationale et autres acteurs
institutionnels, collectivités territoriales, associations, parents d'élèves,
fournisseurs d'accès ou de matériels, structures spécialisées dans le tutorat et
la formation) devra être explicitée et sera déterminante.
5 - Une cohérence technique systématique et organisée
Dans de nombreux cas, les infrastructures en terme de matériels et de réseaux
comme en matière de logiciels ou de services apparaissent comme peu développées
et très hétérogènes.
Le dossier présenté devra préciser les options envisagées
concernant les matériels, les réseaux, les modalités d'accès à l'internet ainsi
que celles concernant les logiciels et les services associés. La maintenance des
dispositifs matériels devra être prévue ; une assistance en ligne pour
l'utilisation des matériels et des services pourra être envisagée. La
perspective de la liaison ou de l'intégration à un ENT constituerait un avantage
supplémentaire.
La plus grande attention devra être portée à qualité des
contenus, à leur validité scientifique et à l'articulation du projet avec les
apprentissages scolaires. En outre, l'utilisation des TIC devra constituer un
axe majeur dont les objectifs seront précisés.
6 - Une démarche claire et structurée
Les acteurs institutionnels et les partenaires du projet seront
nécessairement nombreux : agglomérations, communautés de communes ou
d'agglomérations, syndicats intercommunaux, rectorats / collectivités, etc. Cet
état de fait peut entraîner des difficultés de pilotage.
La maîtrise d'ouvrage devra donc être clairement identifiée et
son étendue spécifiée tout comme les rapports avec le(s) maître(s) d'œuvre. Un
calendrier précisant les différentes étapes de conception et de déploiement
devra être fourni.
7 - Une évaluation quantitative et qualitative
Même s'il existe un consensus sur leur bénéfice, il est aujourd'hui difficile
d'évaluer et de présenter un bilan des diverses actions existantes.
Le suivi et l'évaluation, tant quantitative que qualitative, de
toutes les composantes du projet devront être intégrés dès son élaboration et la
pertinence des indicateurs retenus clairement présentée. En particulier, un
diagnostic de la situation initiale est nécessaire afin d'évaluer par la suite
les répercussions sur la réussite scolaire et l'intégration sociale des
élèves.
Différentes formes de soutien
Le label de l'État pourra être accompagné de plusieurs formes de soutien :
- la mise à disposition de ressources numériques ;
- le soutien au
développement de services numériques spécifiques ;
- l'éligibilité aux facilités ouvertes par les accords-cadres
signés entre le ministère et des entreprises, opérateurs, organisations ou
associations ;
- l'appui du CNED et du réseau SCÉRÉN (CNDP, CRDP, CDDP) ;
- un financement, en fonction des demandes, pour une part minoritaire
n'excédant pas 20 % du montant total du projet.
