Droit et technologies de l'information et de la communication

Un recensement de quelques sites apportant des informations d'ordre juridique dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de leur utilisation pédagogique.

Veille juridique

Le site educnet propose une veille juriqique sur le droit d'auteur, le droit de la création multimédia, la responsabilité du fournisseur d'information en réseau, ainsi qu'une bibliographie, une foire aux questions et de nombreux liens vers d'autres sites apportant des informations juridiques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication..

Adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm

Guide pratique du droit d'auteur sur internet

Ce guide, en ligne sur educnet, a pour vocation de sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. De manière plus spécifique, le guide entend répondre aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une œuvre de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…).
Adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/droitauteur/

Vie privée et données personnelles

Un guide est également en ligne " Vie privée et données personnelles ", afin d'aider enseignants et chercheurs concernant l'exploitation, à travers leurs publications, d'éléments de la vie privée de leurs élèves ou de leurs sujets d'études.

Adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee

Internet et aspects juridiques

Le CRDP de Versailles propose sur son site un espace intitulé Internet et aspects juriqiques apportant des informations relatives aux droits d'auteur concernant les logiciels ainsi que des informations sur le fonctionnement en France de la propriété intellectuelle sur internet. Le principe de la protection des données nominatives est également abordé.

Adresse : http://www.ac-versailles.fr/crdp/crdphtml/internet/pedago/juridique.htm

Précautions juridiques autour des tice

Sur le site consacré aux langues de l'académie de Versailles, un dossier très complet présente la réglementation à connaître dans l'usage des TICE, au sommaire de ce dossier, intitulé " Précautions juridiques autour des TICE " :

1. Il n'y a pas de vide juridique concernant Internet
2. Trois sites de référence
3. Respect du principe de la neutralité commerciale
4. Droit d'auteurs - Code de la propriété intellectuelle
5. Droit d'auteurs - logiciels
6. Droit d'auteurs - bases de données
7. Dossier « Vigilance Juridique »

Adresse : http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/langues/aide/juridik.htm

Quelques aides et conseils juridiques autour des TICE

Sur le site de l'académie de Besançon, la rubrique Actualités juridiques, apporte des conseils juridiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et propose des liens vers d'autres sites concernant ce thème.

Adresse : http.//artic.ac-besancon.fr/juridique

Forum des droits sur internet

Le site du Forum des droits sur internet est un espace officiel d'information et de débat sur le droit de l'internet et des réseaux.
Une rubrique "S'informer" permet d'obtenir des informations concernant l'actualité nationale et internationale sur les sujets ayant trait au droit de l'internet et des technologies de l'information, dans cette rubrique la partie "Questions et réponses" permet de guider l'internaute dans l'univers juridique de l'internet. Son contenu évolue au fil de l'actualité juridique.
Une rubrique "Approfondir" permet d'accéder aux textes officiels nationaux et internationaux" - à la jurisprudence - à des chartres, codes, contrats...
Une rubrique "En pratique" permet de consulter des fiches proposant des solutions concrètes aux problèmes juridiques rencontrés par les utilisateurs en les renvoyant au besoin vers des services dédiés.
Des dossiers thématiques très complets sont également proposés. Les thèmes abordés sont les suivants : vie privée, propriété intellectuelle, nommages et référencements, commerce, contenus et comportements illicites, relations du travail et l'internet, démocratie en ligne, résolution des conflits, administration électronique,
Dans le dossier consacré à la propriété intellectuelle, une recommandation relative au statut juridique des hyperliens a été publiée en mars 2003. Cette recommandation a pour objectif d'étudier le degré de liberté dont l'acte de lier peut bénéficier suivant les circonstances dans lesquelles il s'inscrit.

Elle est téléchargeable au format .pdf,

adresse : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-hyli-20030303.pdf

ou au format html,

adresse : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-hyli-20030303.htm.

Enfin un forum est proposé, lieu de concertation et d'échange ouvert à tous sur les enjeux de société et de droit sur l'internet.

Adresse du forum des droits sur intenret : http://wwww.foruminternet.org/texte/index.phtml?

"Je blogue tranquille"

Un dossier proposé sur le site du Forum des droits de l'internet  ;qui après une présentation générale des blogs, dresse un  panorama des droits et obligations en France applicables aux auteurs de blogs.
Adresse : http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=122

Les blogs on a le droit ou pas ?

Un document sur le site de l'académie de Nancy-Metz pour aider les élèves à se situer dans les pratiques licites ou non concernant les blogs.
Adresse : http://www3.ac-nancy-metz.fr/tice/IMG/doc/TICE_infos_11_blogs_complement_eleves.doc

L'école face aux blogs

Un document proposé dans le numéro 11 de Tic Information, publication de l'académie de Nancy-Metz, pour aider les enseignants à avoir quelques repères.
Adresse : http://www3.ac-nancy-metz.fr/tice/IMG/pdf/TICE_infos_11_blogs.pdf

Droit et TIC : repères bibliographiques

Ce dossier en ligne sur educnet propose une bibliographie d'ouvrages, de rapports, de revues, d'articles de presse et de sites internet sur le droit et les TIC.

Adresse : http://www.educnet.education.fr/documentation/bibliodroit/default.htm

Droit à l'image et droit de l'image

Ce document Droit à l'image et droit de l'image, de Philippe Gauvin, division des affaires juridiques du CNDP, a été mis en ligne sur le site de Savoirscdi lors des deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, les 23-24 octobre 2003.
Un document très clair et très complet qui aborde :
- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- le droit à l'image
- le droit de l'image

Adresse : http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm

Vidéo en classe et droit

Sur le site Cinéhig dont l'objectif est de "réfléchir aux usages pédagogiques du film ou du documentaire en classe d'histoire et de géographie (et ECJS),  d'en proposer des exploitations pédagogiques et  de mutualiser des ressources", vous trouverez un document intitulé Vidéo en classe et droit. Ce document, destiné aux enseignants,  rappelle le droit lié à l'usage de documents audiovisuels en classe, présente les usages licites et propose des liens vers des ressources libres de droit.

Adresse : http://cinehig.clionautes.org/article.php3?id_article=98