Usages de l'internet et protection des mineurs
Recommandations du ministère
Une circulaire
La circulaire N°2004-035 du 18 février 2004 (BO, n° 9, février 2004) précise les mesures à mettre en œuvre :
- Impliquer l'ensemble des acteurs et usagers (élèves, enseignants, équipes éducatives) par la formation et la sensibilisation aux spécificités de l'Internet;
- Responsabiliser les usagers par la signature d'une charte de bon usage des TIC dans l'établissement ou l'école;
- Aider les équipes éducatives par la mise en place d'outils techniques permettant de contrôler ou de sélectionner les informations accessibles.
Adresse : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm
Des guides
- Guide juridique de l'internet scolaire
- Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
- Guide de la protection des mineurs et chartes d'usage
- Guide pratique de mise en place du filtrage
-Guide pratique du droit d'auteur sur internet
Une liste noire et mise en place d'une chaîne d'information
Une liste noire nationale est réalisée et mise à jour en partenariat avec l'université Toulouse1 en relation avec la mise place d'une chaîne d'information
La délégation aux usages de l'internet
Protection et éducation des mineurs à l'école
Vous trouverez sur le site de la Délégation gouvernementale aux usages de l'internet les dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale enseignement supérieur et recherche concernant la protection et l'éducation des mineurs à l'école. Il s'agit d'un engagement dans la lutte contre les contenus illicites qui circulent sur le réseau, deux voies sont simultanément suivies : l'utilisation de dispositifs de contrôle et la responsabilisation.
Adresse : http://delegation.internet.gouv.fr/actions/citoyennete.htm
Et aussi
Vinz et Lou
Une série réalisée avec l’aide du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le rôle des établissements et des enseignants
Eduquer les élèves à une utilisation responsable d'internet
Charte d'utilisation
La mise en place d'une charte d'utilisation permet de déterminer un cadre d'utilisation et de responsabiliser les élèves dans leurs usages d'internet dans l'enceinte de l'école. Il s'agit de faire confiance aux élèves tout en les mettant en garde contre les abus et les dérives possibles. La charte est à intégrer aux règlement intérieur de l'établissement et à signer par les élèves et leurs parents, s'ils sont mineurs. Cf . la circulaire N°2004-035 du 18 février 2004, citée plus haut.
La charte doit être en relation avec les différents types d'activités menées ou à venir au sein de l'école (recherche d'information sur le web - forum - messagerie - chat - téléchargement de fichiers…).
La participation des élèves à l'élaboration de la charte est importante, tout comme l'explication de son contenu à l'ensemble des élèves, ainsi que l'information sur les contrôles possibles à posteriori des logs de connexion et de la liste des sites consultés.
Vous trouverez sur educnet une charte type à adapter aux spécificités de l'établissement :
Adresse : http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.rtf
Un exemple de charte : celle du collège Langevin Wallon - Rosny/bois (93) :
Adresse : http://www.ac-creteil.fr/clglwallonrosny/tice/internet/charte.htm
Lors de l'utilisation d'internet, il n'est pas inutile de rappeler aux élèves leur engagement lors de la signature de la charte mais aussi les risques pour eux, lors de recherches sur la toile, de trouver des sites au contenu inapproprié à un usage scolaire ou familial.
Educaunet
Programme d'éducation critique aux risques liés à l'usage d'Internet, réalisé par le CLEMI, Media animation et l'université de Louvain en Belgique. Apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur Internet, tel est l'objectif d'Educaunet. Le programme fait le pari de former des enfants et des adolescents autonomes, critiques et responsables, capables d'apprécier les richesses de ce média, tout en percevant avec justesse ses écueils. Il a pour objectif de sensibiliser sur cette thématique les parents, les enseignants et les éducateurs à travers des actions d'information et de formation et grâce à un ensemble d'activités éducatives produites et validées dans sept pays d'Europe.
Adresse : http://www.educaunet.org/fr/
Internet scolaire : la liberté surveillée
Sur le site Savoirscdi retrouvez l' interview de Pierre Gardenat, service informatique du rectorat de Rennes, bureau du développement des usages TIC, commentant la circulaire du 18 février 2004 Usages d'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs. Il y explique comment fonctionne le filtrage par listes noires et ce que sont les listes blanches, les limites du filtrage par rapport à une prise en charge plus globale du problème, notamment comme pourrait le faire la nouvelle loi sur l'économie numérique, en deuxième lecture au Sénat, qui pourrait définir plus finement ce qui ne doit pas circuler dans les tuyaux, ce qui arrive dans les établissements..., sont abordées également la recherche sur internet par les élèves, l'importance d'apprendre à valider l'information et de former les élèves à une utilisation responsable d'internet.
Adresse : http://savoirscdi.cndp.fr/archives/dossier_mois/gardenat/gardenat.htm
Education aux risques : les usages de l’Internet dans l’enceinte des établissements scolaires
Le CRDP de l'académie de Nantes recense un certain nombre de sites relatifs à la protection des mineurs et les usages d'internet à l'école. Ces sites sont répartis autour de cinq thèmes : textes officiels - protection et dispositifs juridiques - sécurité et dispositifs de contrôle - responsabilité et éducation citoyenne - du côté des parents. Ils permettront à l'ensemble de la communauté scolaire, chefs d'établissement, enseignants, personnes ressource TICE, documentalistes... de trouver des informations sur les dispositifs de contrôle de l'accès à internet, les aspects juridiques liés à l'utilisation d'internet, mais de trouver également des réponses pédagogiques pour une utilisation responsable et citoyenne des élèves.
Adresse : http://www.crdp-nantes.cndp.fr/ressources/document/education_risques/index.htm
Apprendre à circuler sur Internet - Un enjeu pour la sécurité et l’éducation des jeunes
Sur le site québécois Carrefour-Education, un dossier proposé par Brigitte Vandal, de CyberAlliée Inc. Services linguistiques et éducatifs.
Ce dossier consacré à la sécurité des jeunes sur Internet s’adresse particulièrement aux enseignants et aux parents. On y présente les principales technologies utilisées par les jeunes sur Internet ; ensuite, on met l’accent sur les dangers inhérents à chacune d’elles et sur les impacts qu’elles peuvent avoir dans leur vie ; enfin, on termine par des conseils et des moyens pour accompagner les jeunes sur Internet.
Sensibiliser aux droits et libertés des utilisateurs
Une éducation à une utilisation responsable comprend également une sensibilisation aux droits et libertés des utilisateurs.
Le site junior de la CNIL
Ce site, édité par la CNIL, destiné aux juniors, propose, d'une part un parcours didactique et interactif Tes traces sur Internet qui rend compte du pistage en ligne en restituant en direct à l'internaute l'intégralité de sa navigation, et, d'autre part, une rubrique Tes droits sur internet qui permet un apprentissage sérieux et ludique de la loi informatique et libertés.
Adresse : http://www.cnil.fr/juniors/index.html
Voir aussi le site de la CNIL
Adresse : http://www.cnil.fr/
Internet et moi, un guide pratique pour les ados
Sur le site du Forum de l'internet un guide coédité par Okapi et le Forum des droits de l'internet est disponible afin d'aider les adolescents à mieux connaître internet.
Il comprend 8 rubriques : Je m'informe. Je dialogue. Je blog. Je télécharge. Je joue. Je me protège. La loi du Net. Si j'ai bien compris.
http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=1206
Internet et les juniors
Sur le site de Droit du Net une rubrique dédiée aux juniors donne des renseignements sous forme de questions-réponses sur : Les chats, les téléchargements, le surf, les e-mails, les sites persos en terme de droits et de devoirs sur internet.
http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=3&type=profil_junior
Vie privée et données personnelles
Un guide est en ligne sur educnet Vie privée et données personnelles ", afin d'aider enseignants et chercheurs concernant l'exploitation, à travers leurs publications, d'éléments de la vie privée de leurs élèves ou de leurs sujets d'études.

