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Textes et rapports sur l'usage des TIC

Rapport de l'inspection générale
http://www.educnet.education.fr/secondaire/igen/artistique.htm

Ressources numériques proposées pae Educnet
http://www2.educnet.education.fr/sections/secondaire/ressources/

Documentation : dossiers et guides TICE
http://www.educnet.education.fr/dossier/default.htm

Droit d'auteur, textes sur l'usage des TICE
- Textes réglementaires sur les TICE
- Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche.
- Loi DADVSI


Dernière mise à jour : 11/04/2007

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