Légamédia

Editorial : L’AGENT PUBLIC BLOGUEUR

La blogosphère s’étend aussi au monde adulte en général et à celui des personnels de la fonction publique en particulier. Les raisons qui l’expliquent sont presque toujours les mêmes qui poussent tant de jeunes vers ce mode de communication.

La liberté d’expression est une liberté protégée dans l’ordre international comme national, pour autant le blogueur ne peut pas tout dire ni tout écrire.

L’impression de liberté et d’impunité, l’affirmation de soi, entraînent parfois certains « blogueurs publics » à franchir « la ligne rouge », à se risquer dans l’inobservance de ses obligation de discrétion, de loyauté, et ceci en depit des menaces de sanctions qui pèsent sur leurs têtes : le respect de la déontologie des personnels de la Fonction Publique n’échappe pas à la dématérialisation de leurs activités.

En effet, si l’obligation de réserve est une création jurisprudentielle, elle ne connaît pour autant pas de dérogation et s’étend au comportement général des fonctionnaires, qu’ils agissent à l’intérieur ou à l’extérieur du service. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat, parmi lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos.

Dans le cas des blogues, la publicité est sans conteste. Pour concilier au mieux liberté d’expression légitime et obligation d’un fonctionnaire en activité, c’est donc un conseil de prudence qu’il faut prodiguer aux agents publics souhaitant bloguer : éviter tout propos, quel qu’en soit le support, susceptible de porter atteinte à la fois à la dignité des fonctions qu’ils exercent et aux pouvoir publics, être vigilants aux propos référencés ou reproduits dans leurs blogues. Cette vigilance doit être renforcée si l’agent utilise le matériel de son service ; il doit alors se conformer à la charte d’utilisation édictée qui, souvent, restreint les usages possibles sur le lieu de travail.

Jean Duchaine, animateur du site Légamédia, avril 2008
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